J.O. Numéro 133 du 10 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09253

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Arrêté du 5 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction


NOR : EQUU0100813A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 5 juin 2001 :
M. Jean-Claude Crocq est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, en qualité de représentant des associés collecteurs désigné par l'Union d'économie sociale du logement, en remplacement de M. Claude Moreaud, pour la durée du mandat restant à courir.
M. Jean-François Laurent est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, en qualité de représentant des associés collecteurs désigné par l'Union d'économie sociale du logement, en remplacement de M. Jean-Honoré Biron, pour la durée du mandat restant à courir.